JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 27

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 26 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 26 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.