JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 18

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.