JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à Monsieur Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à Monsieur Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.