L'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est rédigé comme suit : " Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.

A titre exceptionnel, l'administration délivre des licences non dématérialisées, notamment dans les cas mentionnés sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr.