Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes d'exportation pour les biens de cryptologie
Résumé. Les exportateurs français doivent désormais indiquer le numéro de dossier d'autorisation pour les biens de cryptologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2