Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des demandes d'exportation
Résumé. Les demandes et documents pour les exportateurs peuvent maintenant être déposés en ligne sur le portail dédié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 23