Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes hors licence pour l'exportation de biens
Résumé. Les demandes hors licence pour l'exportation de biens sont simplifiées et peuvent maintenant être déposées en ligne par tous les exportateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 24