Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation multiple de la licence d'exportation
Résumé. La licence d'exportation peut être utilisée en plusieurs fois pour des envois fractionnés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 6