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Modification des documents commerciaux pour l'exportation hors UE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 20
Arrêté du 20 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 20
cite
Source : Légifrance
Dématérialisation des demandes d'exportation
Arrêté du 20 février 2019 · art. 17
Art. 20 (VD)
Arrêté du 13 décembre 2001
article 22, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 428/2009