Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité des autorisations d'exportation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 16
Arrêté du 20 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 16
Cité par
Source : Légifrance
Modification des procédures pour l'obtention d'une licence globale d'exportation
Arrêté du 20 février 2019 · art. 6
Simplification des modalités de demande de licence d'exportation
Arrêté du 20 février 2019 · art. 7
Dématérialisation des demandes d'exportation
Arrêté du 20 février 2019 · art. 17
Art. 16 (VD)
Arrêté du 13 décembre 2001