Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole de l'air
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désormais responsable du contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 bis : Contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 bis