Arrêté du 20 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales

Résumé. Les aménagements de programmes dans les sections internationales concernent désormais une seule discipline non linguistique, avec des durées d'enseignement précises pour l'histoire-géographie et les mathématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance