Arrêté du 20 février 2012

Article 3

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Article 3

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) sont définis comme suit :

GRADES GROUPES
Corps classés dans la catégorie A
Administrateur général
Administrateur hors classe
4
Administrateur
Attaché hors classe
Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
5
Attaché principal 6
Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission 7
Attaché 8
Corps classés dans la catégorie B
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure 9
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale 10
Corps classés dans la catégorie C
Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe
11
Adjoint administratif
Agent technique
12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2012 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupes d'indemnité de résidence pour les fonctionnaires à l'étranger

Résumé. L'article définit les groupes d'indemnité de résidence pour différents grades de fonctionnaires travaillant à l'étranger, en fonction de leur catégorie et de leur niveau hiérarchique.

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) sont définis comme suit :

GRADES GROUPES
Corps classés dans la catégorie A
Administrateur général
Administrateur hors classe
4
Administrateur
Attaché hors classe
Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission
5
Attaché principal 6
Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission 7
Attaché 8
Corps classés dans la catégorie B
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure 9
Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale 10
Corps classés dans la catégorie C
Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe
11
Adjoint administratif
Agent technique
12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parArrêté du 16 octobre 2019art. 1 : Redéfinition des groupes d'indemnité de résidence

En résumé. La classification des grades et leur attribution aux groupes d'indemnité de résidence ont été précisées et simplifiées, avec des ajouts de grades spécifiques et une meilleure structuration des catégories.

En vigueur du lundi 27 février 2012 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance