Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des groupes d'indemnité de résidence
Résumé. Les groupes d'indemnité de résidence sont redéfinis pour les différents grades des corps classés dans les catégories A, B et C.
A modifié les dispositions suivantes :