Arrêté du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2012

Art. 3

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Redéfinition des groupes d'indemnité de résidence

Résumé. Les groupes d'indemnité de résidence sont redéfinis pour les différents grades des corps classés dans les catégories A, B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

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