Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Les variétés de raisins de cuve peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole :
― sur l'ensemble du territoire métropolitain lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vignes uniquement en tant que variétés de raisins de cuve, tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé ;
― dans les départements définis à l'annexe I du présent arrêté lorsque ces variétés appartiennent au Catalogue officiel des variétés de vigne, à la fois en tant que variétés de raisins de cuve et variétés de raisins de table tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé.
En outre les variétés de raisins de cuve inscrites au catalogue des variétés cultivées du canton de Genève en Suisse peuvent être plantées, replantées ou surgreffées sur les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, mentionnées en annexe II du présent arrêté, à condition que l'intégralité de la récolte de fruits soit exportée en Suisse pour y être vinifiée.
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Les annexes définies à l'article 2 (Règles de plantation des raisins pour la production de vin)Art. 2Règles de plantation des raisins pour la production de vinUn arrêté précise où et comment planter des variétés de raisins pour faire du vin en France. peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.