Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 2
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Les annexes définies à l'article 2 (Règles de plantation des raisins pour la production de vin) peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.