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Arrêté du 20 février 2009

Article 4

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Article 4

Les annexes définies à l'article 2 (Règles de plantation des raisins pour la production de vin) peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015

Les annexes définies à l'article 2 (Règles de plantation des raisins pour la production de vin) peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance