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Arrêté du 20 février 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance