Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 2
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.