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Chapitre 8

Modifications apportées au règlement n° 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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Article 34

JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 33

Article 33

A l'alinéa a de l'article 25 du règlement n° 97-02 susvisé, l'expression « à l'article 5 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « aux articles 298 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 ».
A l'alinéa b dudit article, l'expression : « à l'article 7 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « à l'article 294 de l'arrêté du 20 février 2007 ».

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Version 1

A l'alinéa a de l'article 25 du règlement n° 97-02 susvisé, l'expression « à l'article 5 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « aux articles 298 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 ».

A l'alinéa b dudit article, l'expression : « à l'article 7 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « à l'article 294 de l'arrêté du 20 février 2007 ».