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Chapitre 1er

Modifications apportées au règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres

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Article 8

JORF n°51 du 1 mars 2007

Article 7

Article 7

L'article 6 bis du règlement n° 90-02 susvisé est remplacé par l'article 6 bis suivant :
« Pour l'application de l'arrêté du 20 février 2007, les établissements assujettis déduisent les positions de titrisation pondérées à 1 250 % conformément au titre V dudit arrêté lorsque ces positions ne sont pas incluses dans le calcul des montants des expositions pondérées. »

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Version 1

L'article 6 bis du règlement n° 90-02 susvisé est remplacé par l'article 6 bis suivant :

« Pour l'application de l'arrêté du 20 février 2007, les établissements assujettis déduisent les positions de titrisation pondérées à 1 250 % conformément au titre V dudit arrêté lorsque ces positions ne sont pas incluses dans le calcul des montants des expositions pondérées. »