Article 3
Abrogé depuis le 2004-01-27
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
1 version
JORF n°46 du 23 février 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 février 2002
Abrogé le mardi 27 janvier 2004
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.