Abrogé depuis le 2004-01-27
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat.
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En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2003
Abrogé le mardi 27 janvier 2004
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau du fonctionnement des préfectures ; - le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat.
En vigueur à partir du samedi 23 février 2002
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- la sous-direction de l'administration territoriale ;
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.