Abrogé27 janvier 2004
Créé le 23 février 2002 · En vigueur du 27 mars 2003 au 26 janvier 2004
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat.
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