Abrogé27 janvier 2004
Créé le 23 février 2002
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
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Arrêté du 20 février 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004
En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.