Arrêté du 20 février 2002

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;

le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;

le bureau du fonctionnement des préfectures ;

le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat.

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Abrogé27 janvier 2004

Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
  • le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
  • le bureau du fonctionnement des préfectures ;
  • le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat.

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Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au lundi 26 janvier 2004

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 26 mars 2003

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance