Article 1
Les termes et expressions de l'annexe I du présent arrêté sont recommandés.
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JORF n°75 du 29 mars 1995
Arrêté du 20 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant création d'une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Article 2
Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.
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2 cités
Article 3
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.
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Article 4
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.
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Article 5
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
JOSÉ ROSSI
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON