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Arrêté du 20 février 1995

relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant création d'une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Les termes et expressions de l'annexe I du présent arrêté sont recommandés.

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.

En vigueur depuis le 29 mars 1995

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSÉ ROSSI

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANçOIS FILLON

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995

Arrêté du 20 février 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes