Arrêté du 20 février 1995

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 1995

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.

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cite  Arrêté 1973-01-12

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