En vigueur depuis le 29 mars 1995
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.
Arrêté du 20 février 1995
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 mars 1995
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1973-01-12