ABROGATION DU DECRET 83243 DU 25-03-1983.

INSTITUTION DE COMMISSIONS DE TERMONOLOGIE PAR ARRETE MINISTERIEL AUPRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE ET APRES CONSULTATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

DESIGNATION PAR CHAQUE MINISTRE D'UN HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA TERMINOLOGIE.