Arrêté du 20 février 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-01-12cite  Arrêté 1995-02-20 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995

Source : Légifrance