En vigueur depuis le 29 mars 1995
Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.
Arrêté du 20 février 1995
Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.
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En vigueur depuis le 29 mars 1995
Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1973-01-12
Arrêté 1995-02-20 annexe I