Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.
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portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.
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Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Cette commission est chargée :
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Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
La commission comprend :
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne ;
M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève ;
M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense ;
M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales ;
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications ;
M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.
En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.
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Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
M. Petit (Michel) est nommé président de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.
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Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.
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Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PAUL QUILÈS
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997