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Arrêté du 5 août 1991

portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales

Abrogé29 mai 1997
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française,

Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

Cette commission est chargée :

  • d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales ;
  • de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles ;
  • de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

La commission comprend :

  • le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;
  • le représentant du ministre de la défense ;
  • le représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
  • le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
  • le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;
  • le représentant du directeur du Centre national d'études spatiales ;
  • le représentant du délégué général à la langue française ;
  • le représentant de l'Association française de normalisation ;
  • le représentant du Conseil international de la langue française.

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne ;

M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève ;

M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense ;

M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales ;

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications ;

M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.

En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

M. Petit (Michel) est nommé président de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.

Abrogé29 mai 1997

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 29 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mercredi 28 mai 1997

Arrêté du 5 août 1991
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Article 4
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