En vigueur depuis le 29 mars 1995
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.
Arrêté du 20 février 1995
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.
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En vigueur depuis le 29 mars 1995
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-02-20 annexe II