JORF n°45 du 22 février 1990

Article 2

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.