Arrêté du 20 février 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 1990

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 février 1990

Source : Légifrance