En vigueur depuis le 23 février 1990
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1990
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 23 février 1990
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 23 février 1990
Source : Légifrance