Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 1990

Art. null

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales passe à 792,11 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 1990Art.
- Arrêté du 20 février 1990
Art. null

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