Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux annuel d'un arrêté
Résumé Le montant annuel d'un arrêté a augmenté à 8 373,44 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé, le taux annuel : « 7 974,70 euros » est remplacé par le taux annuel : « 8 373,44 euros ».
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