Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 4 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juin 2008 (Ab)
Tableau consultable au JORF du 14 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 · art. (Ab)
Contrôle annuel des études d'huissiers de justice
Arrêté du 4 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles
Arrêté du 4 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 4 juin 2008