Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation de l'aptitude médicale
Résumé Les militaires et les candidats peuvent contester leur aptitude médicale.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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