Créé le 27 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation de l'aptitude médicale pour les militaires de la marine nationale
Résumé. Les marins peuvent contester les décisions sur leur santé.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.