Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation du contrat des militaires en période probatoire déclarés inaptes
Résumé Si un militaire en période d'essai est jugé inapte à servir, son contrat est terminé par l'autorité.
Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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