Créé le 27 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat ou l'accès à une spécialité en cours de carrière
Résumé. Pour changer de métier ou obtenir une spécialisation, il faut respecter les règles médicales.
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.