Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2018

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles prudentielles pour l'Union d'économie sociale du logement

Résumé. L'arrêté modifie les règles prudentielles applicables à l'Union d'économie sociale du logement pour la gestion des fonds de participation des employeurs à l'effort de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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