Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance