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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour une réduction d'impôt sur les travaux énergétiques

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 15% pour des travaux améliorant l'efficacité énergétique dans les logements principaux, en remplaçant les anciennes fiches par de nouvelles à partir du 1er avril 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2023.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédit d'impôt pour les équipements du logement principal

Résumé. Tu peux avoir une réduction d'impôt de 15% si tu fais des travaux pour améliorer ton logement principal, comme installer un chauffage ou des sanitaires.
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Modification des équipements éligibles au crédit d'impôt rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des équipements qui permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les travaux améliorant l'efficacité énergétique dans les maisons principales.
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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour des règles établies en 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2022 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une annexe d'un arrêté de 2014.
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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour des règles établies en 2014.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une annexe d'un arrêté de 2014.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
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