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Suppression des articles de l'arrêté du 26 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 20 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 26 septembre 2019 (Ab)
Validité des règles pour TUI Airlines Belgium
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 1 (Ab)
Délai pour commencer l'exploitation de services aériens
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 3 (Ab)
Suspension et retrait des autorisations de transport
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 5 (Ab)
Autorisation de vols réguliers pour TUI Airlines Belgium
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 2 (Ab)