Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des articles sur l'organisation des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation des systèmes d'information et de la modernisation au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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