JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.