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Suppression des articles sur l'organisation des systèmes d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 20 avril 2012Art. 3 : Gestion des applications collaboratives dans l'aviation civile
→ Version 4
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9