Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification et abrogation d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance