En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent de 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.