Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 6 mai 2012
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.
Arrêté du 20 avril 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.