Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance