Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des attributions et de la nomination du directeurArrêté du 20 avril 2012Art. 7 : Nomination du directeur des systèmes d'information dans l'aviation civile
→ Version 3 : Abrogation d'un arrêté et suppression d'une clause d'autoritéArrêté du 20 avril 2012Art. 8 : Création d'un service pour les systèmes d'information
→ Version 2 : Suppression des détails organisationnels
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :