Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
L'arrêtédu 3 mars 2005 portant créationdu centre d'exploitation,de développementet d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 1
Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositionsdu décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emploisde chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Il a autorité sur les personnels du service.…
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 21 janvier 2014
Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il a autorité sur les personnels du service.