JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 7

Article 7

Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il a autorité sur les personnels du service.


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Version 1

Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Il a autorité sur les personnels du service.