Arrêté du 20 avril 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Abrogation d'un arrêté sur le CEDRe

Résumé. Un arrêté de 2005 concernant le CEDRe est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

En résumé. L'article a été modifié pour abroger un arrêté de 2005 concernant le CEDRe, supprimant également la mention de l'autorité du directeur sur les personnels du service.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 1 : Modification des modalités de nomination du directeur

En résumé. Le mode de nomination du directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation a été modifié, passant d'un arrêté ministériel à une nomination en qualité de sous-directeur selon les règles fixées par un décret spécifique.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 21 janvier 2014

Source : Légifrance