Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

En résumé. La description de l'organisation interne du service des systèmes d'information et de la modernisation a été supprimée, remplaçant cette section par une clause standard sur la publication de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance