Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2012
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Le directeur général de l'aviation civileest ⏺ chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
Le service des systèmes d'information et de la modernisation comporte un comité de direction, des domaines et des pôles.
Son siège est situé à Athis-Mons ; il comporte en outre des antennes territoriales.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe l'organisation interne du service des systèmes d'information et de la modernisation.