En vigueur depuis le 11 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance