Créé le 11 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport est abrogé.