Créé le 11 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service.
Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service.
Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019
Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.