Arrêté du 3 mars 2005

Article 3

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Article 3

Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service.

Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service.

Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.

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En vigueur du lundi 11 avril 2005 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance